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PRESENTATION :

Le site Lorrain-TROC.com est une plateforme de don, de troc et de vente sur Internet pour la région Lorraine.
Le site Lorrain-TROC.com peut être utilisé aussi bien par les particuliers que par les professionnels.

Le site Lorrain-TROC.com est édité par Cyril HERRIOT, enregistré en tant qu'auto-entrepreneur sous le n°513 413 765 00019.

Les présentes conditions générales d'utilisation ont vocation à régir tous les rapports d'échanges opérés entre ses membres et leur mise en relation.
Le site Lorrain-TROC.com ne peut être considéré que comme un intermédiaire aux différentes transactions et ne peut en aucun cas être considéré comme vendeur ou échangeur des objets proposés sur le site.
Le site Lorrain-TROC.com n'offre aucune des garanties offertes par un troqueur.
Le site Lorrain-TROC.com n'est pas en possession des objets proposés sur le site.

INSCRIPTION :

Les services du site Lorrain-TROC.com ne sont utilisables que par les membres inscrits sur le site.
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne majeure (ou mineure ayant l'autorisation de ses parents ou représentants légaux) résidant ou possédant une adresse en Lorraine.
L'inscription au site Lorrain-TROC.com implique la lecture et l'acceptation entière des présentes.
Le membre s'engage à ne fournir que des données exactes notamment son nom, prénom, adresse, email ou toute autre information validée par le membre sur le site Lorrain-TROC.com.

L'inscription en tant que professionnel est payante au tarif indiqué sur le site Lorrain-TROC.com.
Les professionnels doivent obligatoirement fournir des informations complémentaires comme leur raison sociale, numéro SIRET, TVA ainsi que toute autre information demandée lors de l'inscription.

Le renseignement de fausses informations peut entrainer à tout moment une radiation immédiate du membre du site Lorrain-TROC, sans aucune prévention et aucun dédommagement.

Conformément à la loi informatique et liberté, les membres disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

LES STATUTS MEMBRES :

Le membre a le choix entre 3 types de compte : Normal, Premium et Professionnel.
Ces différents statuts peuvent être gratuits ou payants et apportent différents avantages.
Pour en savoir plus sur les statuts, reportez-vous à la page suivante : http://www.lorrain-troc.com/profil/statut/.

DEPOSER UNE ANNONCE :

Le dépôt d'une annonce sur le site Lorrain-TROC.com est gratuit pour tout le monde mais réservé aux membres inscrits sur le site Lorrain-TROC.com.
Pour déposer une nouvelle annonce, le membre doit se rendre sur la page suivante : http://www.lorrain-troc.com/annonces/gestion/ajout.html.
Le dépôt s'effectue en 3 étapes :
1- Remplir le formulaire avec les informations demandées ;
2- Ajouter une ou plusieurs photos ;
3- Choisir les options de l'annonce.

Les annonces postées sont immédiatement visible par le public, les annonces sont vérifiées manuellement et si nécessaire bloquées ou supprimées.

PAIEMENT EN LIGNE :

Le site Lorrain-TROC.com met à disposition des membres un module de paiement en ligne.
Pour l'utiliser, les acheteurs doivent au préalable avoir alimenté leur compte Lorrain-TROC avec l'un des moyens de paiement mis à leur disposition.
Les vendeurs se veront attribuer des frais d'utilisation sur chaque paiement qu'ils recevront, ces frais peuvent évoluer à tout moment et sont définis sur la page suivante : http://www.lorrain-troc.com/aide/#vente.

Le membre peut à tout moment demander à recevoir l'argent qu'il a sur son compte à partir de la page suivante : http://www.lorrain-troc.com/profil/paiement/.
Les paiements sont envoyés une fois par mois à partir du 10.
Des frais de traitement peuvent être demandés auquel cas ils seront précisés sur la page indiquée précédement.

OPTION SUR LES ANNONCES :

Pour chaque annonce, des options peuvent être achetées.
Les options permettent d'obtenir des services supplémentaires sur les annonces, elles peuvent être achetées par appel téléphonique (système allopass) ou avec l'argent de votre compte.
La liste des options est disponible à la troisième étape lorsque le membre enregistre une nouvelle annonce.

MESSAGERIE INTERNE :

Les membres disposent d'une messagerie intégrée au site Lorrain-TROC.com leur permettant de discuter ou de négocier avec d'autres membres.
Certains messages, s'ils sont liés à une annonce, peuvent apparaitre directement sur la page de l'annonce, les 2 personnes discutants ensemble ont, à tout moment, la possibilité de cacher la discussion à autrui.
Une fois la discussion passée en privé, il est impossible de la remettre en public.

PROFIL PUBLIC :

Chaque membre dispose d'une page publique où sont affichées des informations le concernant.
Certaines informations y apparaissent obligatoirement comme sa ville, son département, son pseudo, la liste de ses annonces, etc...
D'autres peuvent être éditées comme sa présentation personnelle.

Et enfin, des informations restent privées et ne sont montrées qu'aux personnes avec qui le membre fait affaire (nom, prénom, adresse, etc...). Ces informations sont dévoilées lors de l'enregistrement de la transaction entre les 2 personnes.

NEWSLETTER :

Le membre peut choisir à tout moment de s'inscrire ou se désinscrire, séparément ou non, de nos newsletters (actualité du site, de nos partenaires et réception de messages privés).
Nos newsletters ne sont envoyées qu'aux personnes inscrites à ces dernières.

DROITS ET RESPONSABILITES :

Le membre s'engage à :
- Ne pas poster plusieurs annonces relatives à l'échange du même objet ;
- Ne pas utiliser le site Lorrain-TROC.com pour effectuer des arnaques contre autrui ;
- Respecter la morale et les bonnes mœurs, ne pas utiliser de propos racistes ou injurieux, ou tout autre propos pouvant heurter la sensibilité d'autrui, dans tout texte ou image envoyé sur le site Lorrain-TROC (photo, annonce, titre, commentaire, etc...) ;
- Respecter la législation française et notamment ne pas faire d'annonce sur des objets ou services illégaux (contrefaçon, armes, prostitution, médicaments, divx, mp3, etc...) ;
- Etre propriétaire du bien proposé ;
- Etre titulaire des droits sur les illustrations et photographies qui y sont attachées ;
- Avoir la capacité juridique nécessaire pour proposer le bien ou le service ;
- Avoir toutes les autorisations nécessaires pour proposer le bien ou le service ;
- Etre tenu pour responsable des informations qu'il met à disposition d'autrui et notamment des informations pouvant porter atteinte à autrui.

Le site Lorrain-TROC.com s'engage à :
- Mettre à disposition des membres une plateforme leur permettant de proposer des biens ou des services en don, troc ou vente, le site Lorrain-TROC.com ne pourra toutefois pas être tenu pour responsable de l'indisponibilité du site, de faille de sécurité ou tout autre bug lié à la nature même d'Internet et de ses technologies pouvant entrainer des pertes ou des diffusions involontaires de données personnelles ou publiques ;
- Vérifier les informations envoyées par les membres aussi bien sur leurs profils que sur leurs annonces mais ne pourra être tenu pour responsable des informations fournies par les membres ;
- Supprimer, dès que le site Lorrain-TROC.com en est informé, toute information pouvant porter atteinte à autrui ;
- Fournir aux autorités compétentes toute information nécessaire dans le cadre d'une opération judiciaire ou pouvant donner lieu à une opération judiciaire notamment en cas de contrefaçon, diffamation ou pédophilie ou tout autre information ne respectant pas la législation française ;
- Fournir un site Internet fonctionnel et sécurisé dans les limites de ses possibilités et capacités ;
- Ne pas revendre les informations personnelles de ses membres, mais pourra toutefois utiliser ces informations à titre statistique et non nominatif ;
- Faire la promotion des annonces des membres en utilisant les informations publiques les concernant sur tout support publicitaire qu'il jugera approprié ;
- Faire évoluer les conditions générales d'utilisation tout au long de l'année en cours et des années à venir.

Toute annonce contrevenant aux dispositions du présent règlement pourra être unilatéralement supprimée par l'éditeur du site, le compte de l'utilisateur pourra être supprimé, sans que ces mesures ne puissent faire l'objet de contestation ni de recours de la part du membre.

PROTECTION DES MEMBRES :

Le site Lorrain-TROC.com est une plateforme de mise en relation et ne peut donc pas assurer aux membres que les transactions se feront sans aucun problème ou même qu'une transaction arrivera à son terme.
Le site Lorrain-TROC.com met en garde ses membres contre les arnaques et autres tentatives d'escroquerie.
Le membre dispose d'un système de notation et de commentaire sur chaque transaction qu'il effectue. Les troqueurs se forgent donc une réputation, le membre sera seul juge pour déterminer si un troqueur est sûr ou non.
Si le membre est victime d'une arnaque, il devra en avertir au plus vite le site Lorrain-TROC.com qui fera le nécessaire pour ne plus que cela se reproduise.
Pour tout achat, le site Lorrain-TROC.com conseille à l'acheteur d'utiliser notre module de paiement en ligne car en cas de litige avec le vendeur, il est très simple de remettre l'argent sur le compte de l'acheteur, ce qui n'est pas le cas pour les autres modes de paiement.

CLAUSES DIVERSES :

La nullité totale ou partielle de l'une des clauses de la présente convention n'entraîne pas la nullité complète de la convention. La loi applicable est la loi Française, quelque soit la nationalité des parties. La présente convention pourra être résiliée à tout moment par toutes les parties, les comptes pourront ainsi être supprimés par l'éditeur du site, sans préavis ni indemnité ni sans aucune forme de justification. De même, tout membre qui souhaiterait voir clôturer son compte pourrait le demander simplement en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site Lorrain-TROC.com.